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Charte Données Personnelles

Dans le cadre de votre visite du site www.lightningsource.fr (ci-après, le « Site »), Lightning Source France collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

La présente Charte précise les modalités des traitements dont Lightning Source France est responsable, conformément à la réglementation en vigueur.

Lightning Source France se réserve le droit de modifier la présente Charte, à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site. 
Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, Lightning Source France a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO).
 

I.    LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

 

Lightning Source France telle que désignée dans les mentions légales est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.
 

Finalité du traitement Catégories de données traitées Base légale du traitement Délai maximum de conservation des données Transferts hors UE
Date d’inscription, suivi des actions Intérêt légitime
Permettre l’accès aux services associés au compte membre sur le Site Données d’identité, coordonnées, centres d’intérêt/goûts littéraires Consentement Jusqu’à la fin de l’abonnement ou, à défaut de désinscription, trois ans après le dernier contact avec la personne inscrite.
Adresse IP, identifiant de connexion, données d’identité, coordonnées, pseudonyme, et données permettant de vérifier/modifier le mot de passe Obligation légale Un an après la fermeture du compte Pas de transfert
Permettre aux internautes de publier des contenus sur le Site Contenu publié et identification de l’auteur Consentement Durée d’activité du Site Pas de transfert
Adresse IP, identifiant de connexion, identifiant du contenu, protocoles utilisés, nature de l’opération, date et heure de l’opération, identification de l’auteur Obligation légale Un an après la publication du contenu
  Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact   Données d’identité, coordonnées, contenu de la demande Intérêt légitime 1 an à compter de la réception de la demande Pas de transfert[BM2] 

Destinataires

 

Les Données Personnelles collectées par Lightning Source France sont exclusivement destinées au groupe Lightning Source , et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises à des tiers prestataires techniques de Lightning Source France, pour les seuls besoins de la fourniture des finalités listées ci-dessus.

Sécurité et protection des données personnelles

 

Les Données Personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé et hébergées conformément aux informations qui figurent dans les Mentions Légales. 

Lightning Source France prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, Lightning Source France ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que Lightning Source France ne puisse être tenue pour responsable d’une faille de sécurité qu’elle n’est pas en mesure de palier.

Les droits des utilisateurs sur leurs données

 

Les utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi que leur droit à la limitation du traitement, ou d’opposition au traitement.

Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante.

Si besoin, les utilisateurs peuvent également saisir l’autorité de contrôle.

Enfin, les utilisateurs peuvent définir des directives quant au sort de leurs données après leur décès, auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL s’agissant de directives générales ou auprès de Lightning Source France s’agissant de directives particulières aux données qui lui sont confiées. A défaut de telles directives, les héritiers de la personne pourront exercer certains droits, et notamment le droit d'accès si nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, et le droit d'opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer au traitement de leurs données.

Les visiteurs peuvent exercer leurs droits en s’adressant à contact@lightningsource.fr.

Loi applicable et recours

 

La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

 

En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les utilisateurs et Lightning Source France s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.